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Téléphone 450.238.1407 514.745.5995

Nous avons répertorié pour vous une liste de signets internet vers divers sites d’intéręt de nature juridique :

Barreaux

Barreau du Québec

http://www.barreau.qc.ca/

Barreau de Longueuil

http://www.barreau.qc.ca/longueuil/

Barreau de Laval

http://www.barreaudelaval.qc.ca/

Recherche en lignes sur les entreprises provinciales et fédérales

Registraire des entreprises du Québec

https://ssl.req.gouv.qc.ca/slc0110.html

Registre des sociétés fédérales – site d’Industrie Canada

http://strategis.ic.gc.ca/cgi-bin/sc_mrksv/corpdir/dataOnline/search.cgi?lang=f

Sites d’intéręt de certains ministčres et organismes

Ministčre de la Justice du Québec

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/accueil.asp

Ministčre de la Justice du Canada

http://www.canada.justice.gc.ca/fr/index.html

Agence du Revenu du Canada

http://www.cra-arc.gc.ca/menu-f.html

Ministčre du Revenu du Québec

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/ministere/index.asp

Portail Québec – Service aux entreprises

http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec

Registre foncier du Québec – Ministčre des Ressources Naturelles et Faune

http://www.registrefoncier.gouv.qc.ca/sirf/

Publications du Québec – recherche dans les lois provinciales et rčglements

http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/accueil.fr.html

Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)

http://www.rdprm.gouv.qc.ca/

Éducaloi

http://www.educaloi.qc.ca/

Option Consommateurs

http://www.option-consommateurs.org/

Tribunaux judiciaires

Cour du Québec

http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/index-cq.html

Cour Supérieure du Québec

http://www.tribunaux.qc.ca/c-superieure/index-cs.html

Cour d’Appel du Québec

http://www.tribunaux.qc.ca/c-appel/index-ca.html

Cour Supręme du Canada

http://www.scc-csc.gc.ca/

Cour Fédérale

http://cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/

Cour d’Appel Fédérale

http://www.fca-caf.gc.ca/index_f.shtml

Tribunal des droits de la personne

http://www.tribunaux.qc.ca/TDP/index-tdp.html

Divers tribunaux administratifs et organismes de contrôle

Commission d’accčs ŕ l’information

http://www.cai.gouv.qc.ca/

Tribunal administratif du Québec

http://www.taq.gouv.qc.ca/

Commission des normes du travail

http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/

Commission de la Santé et Sécurité au Travail

http://www.csst.qc.ca/portail/fr/

Autorité des marchés financiers

http://www.lautorite.qc.ca/accueil.fr.html

Office de la Propriété Intellectuelle du Canada - Base de données sur les brevets canadiens

http://patents1.ic.gc.ca/

Divers organismes et associations reliés ŕ l’industrie de la Construction et ŕ l’Immobilier

Commission de la construction du Québec

http://www.ccq.org

Régie du Bâtiment du Québec

http://www.rbq.gouv.qc.ca/

Association Canadienne de la Construction

http://www.cca-acc.com/homefr.html

BSDQ

http://www.bsdq.org/

Régie du bâtiment

http://www.rbq.gouv.qc.ca/

APCHQ

http://www.apchq.com/

Association des Courtiers et Agents Immobiliers du Québec

http://www.acaiq.com/

Les liens vers ces sites web vous sont communiqués pour votre commodité uniquement. Par conséquent, nous ne garantissons pas l’exactitude des informations transmises sur ces sites web et n’engageons aucune responsabilité relativement ŕ leur contenu. Pour toute consultation de législation ou réglementation, il vous est fortement recommandé de vous assurer que la version que vous consultez est ŕ jour.

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