Un compte d’honoraires d’avocat se divise en deux sections :
  • Les honoraires;
  • Les déboursés;

LES DÉBOURSÉS

Une partie peut recouvrer une partie des déboursés encourus dans son dossier si elle obtient gain de cause à la Cour. Toutefois, dans un tel cas, seuls les déboursés judiciaires lui seront remboursés.

Il ne faut donc pas confondre ces frais avec les honoraires d’avocats ou avec les autres dépenses encourues dans le cadre d’un dossier. Les frais judiciaires ne sont remboursés que dans le cadre d’un dossier de Cour où une partie obtient gain de cause, suite à une décision du tribunal. Les frais judiciaires les plus fréquemment encourus dans le cadre d’un dossier de Cour sont: les timbres judiciaires (frais payés au gouvernement), les frais de signification par huissier, les frais de sténographie et, parfois, les frais d’expert. Par contre, plusieurs déboursés engendrés dans le cadre d’un dossier ne sont pas recouvrables par la partie adverse, et ce, même en cas de gain de cause.

Dans tous les cas, les déboursés judiciaires et autres dépenses encourus dans le cadre d’un dossier sont inclus dans notre facture et sont payables au même titre que nos horaires professionnels. Par contre, si les déboursés judiciaires sont ultérieurement recouvrés par la partie adverse suite à un procès, nous les remboursons à notre client ou effectuons un crédit correspondant à la somme remboursée.

Avis : Ces informations sont transmises à titre informatif uniquement et ne constituent pas un engagement de notre part à accepter un mode de rémunération en particulier pour un dossier spécifique, chaque cas constituant un cas d’espèce. Veuillez nous contacter à ce sujet pour plus de détails.

QUELQUES CONSEILS POUR NOUS AIDER À RÉDUIRE LES COÛTS DANS VOTRE DOSSIER :

1) Consultez avant d’agir.

Vous prendrez ainsi la bonne voie dès le début et cela nous facilitera l’exercice de vos droits.

2) Soyez préparé et organisé.

En nous communiquant les documents et informations demandés promptement et de façon complète et ordonnée, vous nous permettez de nous concentrer sur votre dossier et de travailler efficacement.

3) Tirez profit de nos conseils et mettez-les en pratique.

Cela vous demandera parfois de la rigueur et de la discipline, mais, vous verrez, le résultat sera payant.

4) Déterminez le canal de discussion et, si vous êtes plusieurs, pensez à nommer un représentant pour le groupe.

Cela évitera de multiplier inutilement les interventions.

5) Tenez-vous informé de votre dossier.

En prenant connaissance de la documentation que nous vous faisons parvenir, vous aurez une meilleure compréhension de l’évolution de votre dossier.