Les honoraires professionnels sont les honoraires que vous versez à l’avocat vous représentant pour les services rendus dans votre dossier. En principe, dans un litige, chaque partie assume les honoraires de son avocat, quelle que soit l’issue du litige.

Afin de mieux répondre à vos besoins, nous acceptons plusieurs modes de rémunération. Aussi, nous prenons le temps de répondre à vos questions et d’évaluer avec vous le mode de rémunération répondant le mieux à vos besoins et moyens. Dans certains cas, une combinaison de plusieurs modes de rémunération peut même être envisagée. Afin d’éviter tout malentendu, une convention d’honoraires est signée dès la première rencontre, une fois que vous avez reçu toutes les informations pertinentes et que le mode rémunération a été convenu. Une copie vous est également remise de façon à ce que vous puissiez vous y référer ultérieurement, au besoin.

Quel que soit le mode de rémunération retenu, l’approche au niveau de la facturation est empreinte de limpidité et de réalisme. Pas de surfacturation, de « concours » d’heures facturables ou d’intervention de nature ambiguë dans votre dossier! Il s’agit de votre argent et vous avez le droit de savoir et de comprendre le travail qui est fait dans le cadre de votre dossier. D’ailleurs, selon nous, un processus de facturation transparent est essentiel au maintien du lien de confiance, si précieux à une saine et efficace relation avocat/client.

Prenez note que tous les déboursés encourus pour les fins de votre dossier s’ajoutent aux honoraires professionnels applicables. De plus, les taxes provinciale (T.V.Q.) et fédérale (T.P.S.) s’appliquent aux honoraires professionnels ainsi qu’à la plupart des déboursés. Enfin, des intérêts de l’ordre de 18% l’an sont ajoutés sur tout compte passé dû après 30 jours.

Honoraires professionnels

Taux horaire

La rémunération selon un taux horaire pré-établi est le mode de rémunération le plus fréquemment utilisé. Ce mode de rémunération convient habituellement à tous les dossiers, alors que la rémunération selon un montant forfaitaire ou un pourcentage ne peut parfois être envisagée compte tenu des nombreux facteurs pouvant influencer la durée et l’issue d’un dossier, particulièrement dans le cas d’un dossier litigieux.

Il est souvent difficile de savoir à l’avance de façon assez précise combien d’heures devront être consacrées à un dossier, surtout dans un dossier de litige qui s’amorce devant les tribunaux. Toutefois, si ce mode de rémunération est retenu pour votre dossier, sachez que certaines balises vous aideront à avoir une bonne idée de l’ordre de grandeur des honoraires prévisibles à assumer:

1. Dès la première rencontre, nous discuterons avec vous des aléas de votre dossier ainsi que de tout facteur pouvant influer sur sa complexité, sa durée et son coût.
    
2. Nous vous informons aussi des principales étapes raisonnablement envisageables dans votre dossier et nous vous donnons, dans la mesure du possible, un ordre de grandeur des honoraires professionnels à prévoir pour chacune de ces étapes.
    
3. Une fois le dossier amorcé, vous recevez périodiquement des états de comptes détaillés vous permettant de constater et de comprendre le travail effectué dans votre dossier.
    
4. Vous êtes avisés de tous éléments nouveaux pouvant influencer significativement les honoraires à encourir dans votre dossier. De plus, en cours de mandat, nous ferons le point avec vous sur la question des honoraires de façon à préciser, ou réviser, si nécessaire, les honoraires à encourir pour votre dossier.

Montant forfaitaire

Le montant forfaitaire à payer tient compte notamment de la complexité du dossier, de sa durée et des résultats obtenus. Habituellement, plusieurs montants forfaitaires sont établis à l’avance pour tenir compte des différentes situations possibles et envisageables. Vous connaissez donc dès le début du dossier le montant forfaitaire applicable dans l’une ou l’autre des situations. Par ailleurs, un montant minimum doit toujours être versé peu importe l’issue du litige.

À pourcentage

La rémunération à pourcentage est une autre façon de tenir compte des résultats dans l’établissement des honoraires professionnels. Le pourcentage convenu tient notamment compte de la complexité du dossier, des probabilités d’obtenir gain de cause et des montants en jeu. À l’instar de la rémunération selon un montant forfaitaire, un montant minimum doit toujours être versé peu importe l’issue du litige. De plus, prenez note que dans certains dossiers, en raison de la nature du dossier ou des montants en jeu, une entente à pourcentage ne peut être envisagée.

« Retainer »

Pour les entreprises, nous offrons également la possibilité d’avoir recours à ses services juridiques sur la base d’une entente annuelle (ou de termes plus courts, selon les besoins), moyennant le paiement d’honoraires sous forme de montants forfaitaires convenus d’avance et versés périodiquement (à tous les mois ou selon toute autre période de rémunération convenue).

Les avantages d’avoir recours à un tel mode de rémunération sont nombreux :

1. Vous pouvez compter sur les services conseils et sur notre disponibilité lorsque le besoin s’en fait sentir. Puisque nous connaissons votre entreprise et son fonctionnement, nous sommes en mesure d’intervenir rapidement dans le meilleur intérêt de votre entreprise.
    
2. Vous bénéficiez, à moindres coûts, de judicieux conseils juridiques « sur mesure » tout en bénéficiant de la perspective d’avocats ayant une formation universitaire en relations publiques et en administration favorisant ainsi une solution efficace prenant en considération tous les aspects de votre entreprise.
    
3. Vous payez des services conseils en fonction de vos besoins tout en respectant votre budget.
    
4. Vous savez à l’avance à combien s’établiront les honoraires professionnels encourus pour les services juridiques rendus pendant la durée de l’entente de services, facilitant ainsi vos prévisions budgétaires.
    
5. Vous n’avez pas à recourir au long et fastidieux processus d’embauche de personnel et n’assumez pas les coûts reliés à l’embauche d’un avocat salarié.

Frais judiciaires

Honoraires judiciaires

Les frais judiciaires (que l’on appelle aussi dépens) sont, pour la plupart, prévus par le gouvernement et comprennent les honoraires et les déboursés judiciaires. Il incombe habituellement à la partie ayant échoué dans son recours de verser les frais judiciaires à la partie adverse, mais la Cour peut en décider autrement (elle peut, par exemple, décider que chaque partie paiera ses frais judiciaires).

Les honoraires judiciaires ne s’appliquent que dans le cas de litiges devant les tribunaux. Ils sont fixés par le gouvernement et sont publiés dans le Tarif des honoraires judiciaires des avocats. Règle générale, ils sont payés à l’avocat ayant obtenu gain de cause par la partie ayant perdu. Ces honoraires ne doivent pas être confondus avec les honoraires professionnels que chaque partie paie à son avocat.

Déboursés judiciaires

Les déboursés judiciaires sont des dépenses établies par le gouvernement et encourues par l’avocat dans la conduite de son dossier (par exemple : timbres judiciaires, frais de sténographie, frais de signification, indemnités versées aux témoins, etc.). Ces déboursés s’ajoutent aux honoraires professionnels et aux déboursés extra-judiciaires (tels frais de déplacement, d’interurbains, de messagerie, etc.) dans votre état de compte. Par ailleurs, si vous obtenez gain de cause, les déboursés judiciaires vous sont, en principe (sujet à toute décision contraire de la Cour), remboursés par la partie adverse. L’inverse est également vrai : en cas de rejet du recours, vous devez rembourser à la partie adverse les déboursés judiciaires encourus par cette dernière.

L’ampleur des frais judiciaires peut varier selon le déroulement du dossier, mais un ordre de grandeur des montants prévisibles à ce chapitre vous est communiqué dès le début du dossier. Si des éléments nouveaux entraînent des changements significatifs à ce niveau en cours de mandat, vous en êtes informés.

AVIS : Ces informations vous sont transmises à titre informatif uniquement et ne sauraient constituer un engagement de notre part à accepter un mode de rémunération en particulier pour un dossier spécifique, chaque cas constituant un cas d’espèce. Seule la convention d’honoraires dûment signée par les parties établit la rémunération applicable à un dossier en particulier.