Les conventions entre actionnaires : mieux vaut prévenir que guérir!

Vous démarrez votre entreprise avec d’autres actionnaires aussi déterminés et enthousiastes que vous l’êtes face aux défis que l’avenir vous réserve? Un nouvel actionnaire vient de se joindre à votre entreprise? Ce sont là des occasions idéales pour conclure une convention entre actionnaires.

Si, par ailleurs, votre entreprise est déjà en opération depuis quelque temps, vous devriez tout de même vous questionner sur l’opportunité de signer une convention d’actionnaires dès maintenant. Enfin, si vous détenez déjà une convention d’actionnaires, vous devriez vous poser les questions suivantes :

– Savez-vous ce que contient votre convention entre actionnaires?
– En saisissez-vous toute la portée?
– Votre convention est-elle respectée?
– Qui sont les actionnaires signataires de cette convention?
– Cette convention répond-t-elle toujours à vos besoins?

Une bonne convention entre actionnaires pourrait vous éviter bien des maux de tête et des complications si les relations avec vos actionnaires venaient à se détériorer ou si un événement imprévu se présentait. Cela pourrait aussi permettre d’assurer la pérennité de l’entreprise.

Même si la loi constitutive de votre entreprise prévoit les grandes lignes des règles qui lui sont applicables, elle ne s’intéresse pas de façon détaillée aux relations entre les actionnaires d’une entreprise, laissant souvent ces derniers sans réponse claire dans des situations délicates, qui peuvent parfois même compromettre la survie de l’entreprise.

En raison de son but plutôt axé sur la prévention des conflits, pour bon nombre de gens d’affaires, la convention entre actionnaires est encore trop souvent perçue comme une question à régler « éventuellement ». On lui attribue, à tort, une position peu envieuse dans l’échelle de nos priorités d’affaires. Pourtant, la convention entre actionnaires est d’un grand secours dans de nombreuses situations, peu importe le nombre d’actionnaires (pour autant qu’il y en ait plus d’un!).

Elle peut donc avoir l’avantage important de permettre à l’entreprise et aux actionnaires d’évoluer dans l’harmonie, ou à tout le moins, d’établir des règles claires qui sont connues d’avance de tous les actionnaires.

Cela permet souvent d’éviter qu’un conflit entre actionnaires ne dégénère en une véritable saga judiciaire au détriment des actionnaires et de l’entreprise qui, elle, en ressort souvent affaiblie. Au-delà des clauses usuelles, une bonne convention entre actionnaires devrait être élaborée en fonction des particularités de chaque entreprise et de son actionnariat.

Elle doit être suffisamment détaillée pour répondre aux besoins des actionnaires et de l’entreprise afin d’atteindre les objectifs convoités, sans chercher à tout prévoir à outrance ce qui reviendrait à lui imposer un carcan rigide constituant obstacle au développement de l’entreprise et aux projets de ses actionnaires.

Pour en apprendre davantage sur la convention entre actionnaires et pour mieux cerner vos besoins en tant qu’actionnaire, nous vous invitons à nous contacter.

Me Anne-Marie Jutras, avocate
JUTRAS AVOCATS INC.

AVIS : Les renseignements contenus dans cette chronique sont communiqués à titre informatif uniquement et ne sauraient constituer un avis juridique sur un cas en particulier. Pour obtenir une opinion juridique, nous vous invitons à nous consulter.