LES MÉTHODES ALTERNATIVES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

L’institution de procédures judiciaires n’est pas la seule façon de faire valoir ses droits dans le cadre d’une situation litigieuse. En effet, il existe des solutions qui permettent d’éviter les recours devant les tribunaux ou d’y mettre fin sans la tenue d’un procès. Il s’agit des méthodes alternatives de résolutions des différends. Ces méthodes sont constituées de la médiation, la conciliation et l’arbitrage.

LA MÉDIATION EN MATIÈRES CIVILES ET COMMERCIALES

L’avocate fondatrice du cabinet, Me Anne-Marie Jutras, est médiatrice accréditée en matières civiles et commerciales depuis une décennie. Étant également une avocate aguerrie en litige civil et commercial, elle saisit rapidement les problématiques d’un dossier. Nous pouvons assister notre client dans le cadre du processus de médiation ou agir à titre de médiateur accrédité en matières civiles et commerciales. Dans ce dernier cas, notre rôle doit être neutre et notre mandat doit émaner des deux parties.

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Pour consulter un tableau préparé par le Barreau du Québec au sujet des principales différences entre la médiation privée et la conférence de règlement à l’amiable, cliquez ici.

DE LA COUR À LA CONCILIATION : LA CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE

La plupart des dossiers de Cour se règlent à l’amiable, mais les parties ont parfois besoin de l’intervention d’une personne étrangère au litige pour les aider à résoudre leurs différends. Dans le cadre d’un dossier judiciarisé, il peut être opportun de présenter une demande de conférence de règlement à l’amiable (CRA) pour tenter de parvenir à un règlement à l’amiable. Dans une CRA, le rôle du juge est différent de celui qu’on lui connaît habituellement. Il agit à titre de conciliateur pour aider les parties et leurs procureurs à s’entendre à l’amiable et ainsi, éviter un procès. La rencontre se fait dans la confidentialité la plus complète et ne cause donc aucun préjudice aux parties si le dossier devait continuer sa voie vers un procès. Nous pouvons aider nos clients à déterminer si, compte tenu de toutes les circonstances particulières propres à leur dossier et à leur situation, une CRA est appropriée.

AUTRE ALTERNATIVE AUX TRIBUNAUX : L’ARBITRAGE

L’arbitrage est aussi une avenue à considérer, principalement dans un contexte de litige d’affaires, puisque, contrairement au recours judiciaire, ce processus se déroule en toute confidentialité. L’arbitrage permet ainsi aux parties de conserver la confidentialité de leur litige (sauf dans le secteur de la construction, en matière de plan de garantie et favorise, la plupart du temps, une issue plus rapide que le processus judiciaire traditionnel. De plus, ce processus est plus souple et peut s’avérer moins coûteux que le recours judiciaire, ce qui explique que plusieurs contrats commerciaux favorisent une telle avenue. Par contre, la décision rendue par l’arbitre est finale et ne pourra pas être révisée par un juge (à moins de circonstances exceptionnelles). Nous pouvons déterminer avec notre client si son dossier est propice à l’arbitrage et si cela répond à ses besoins et à ses attentes. Si tel est le cas, nous pourrons l’accompagner et le représenter dans le cadre de l’arbitrage. Au cas contraire, nous pourrons l’orienter vers un autre mode alternatif de résolution des différends ou encore, avoir recours au processus judiciaire traditionnel.

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Quelques avantages de la médiation et de la conciliation : • Le processus est confidentiel et les discussions sont faites « sans préjudice ». • La solution provient des parties et non pas d’un tiers. • Aucune décision n’est imposée aux parties, car la solution provient d’un accord entre elles • Les parties sont au cœur de la décision.

MÉDIATION EN MATIÈRES CIVILES ET COMMERCIALES

Pour en apprendre davantage sur la médiation en matières civiles et commerciales, nous vous invitons à consulter le site du Ministère de la Justice.

CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE

Pour en apprendre davantage sur les conférences de règlement à l’amiable, nous vous invitons à consulter ces liens : Site de la Cour du Québec concernant les conférences de règlement à l’amiable : Informations sur la conférence de règlement à l’amiable en matière civile Règles de fonctionnement des conférences de règlement à l’amiable en matière civile: Site de la Cour Supérieure concernant les conférences de règlement à l’amiable: Dispositions du code de procédure civile concernant la conférence de règlement à l’amiable Questions et réponses concernant la conférence de règlement à l’amiable Pour consulter l’entente de confidentialité à signer dans le cadre d’une conférence de règlement à l’amiable, cliquez ici.

 

QUELQUES SITES À CONSULTER POUR EN APPRENDRE DAVANTAGE SUR LE SUJET:

Barreau du Québec Educaloi Pour consulter le dépliant publié par le Barreau du Québec sur ce sujet, cliquez ici