Litige

Jutras Avocats Inc.: bureau d'avocats spécialisé en litige

Résolution de conflit et litige

Une approche empreinte de transparence

Chez Jutras Avocats Inc., nos clients sont au cœur de nos préoccupations. Nous informons chaque client des principales étapes à venir dans son dossier. Aussi, notre client participe activement à l’élaboration et à la planification de la stratégie répondant le mieux à ses besoins. Puis, au stade de la mise en œuvre de cette stratégie, notre client peut aisément suivre la progression de son dossier puisqu’il reçoit une copie des correspondances et des divers documents échangés avec nos explications et opinions sur le déroulement du processus. Ainsi, notre client obtient toujours l’heure juste quant à l’état de son dossier. Au besoin, selon les développements du dossier ou lors d’un changement dans la situation du client, la stratégie est discutée et réévaluée.

Différends et litige d’affaires

En affaires, vous devez régulièrement gérer les risques juridiques inhérents à vos opérations commerciales. Cela se fait même parfois sans que vous en soyez réellement conscients, le monde des affaires étant un milieu exigeant où les décisions de toutes natures se succèdent trop souvent à un rythme effréné.  Bref, les risques font partie intégrante de votre vie d’entrepreneur et vous poursuivez votre parcours sans toujours analyser les menaces que les risques juridiques peuvent représenter pour votre entreprise.

Chez Jutras Avocats inc., nous comprenons votre réalité d’entrepreneur.  D’ailleurs, nous travaillons quotidiennement avec des PME et des gens d’affaires qui ont à cœur le succès de leur entreprise, tout comme vous.  Nous sommes là pour les aider et les accompagner dans l’atteinte de leurs objectifs. 

Aussi, nous savons que, lorsqu’un litige d’affaires survient, les impacts potentiels sont souvent lourds pour l’entreprise, ses dirigeants et ses actionnaires et peuvent même affecter les employés, les fournisseurs et les clients.  Un litige judiciarisé peut aussi engendrer un risque réputationnel puisque le processus judiciaire est public.  Si l’on considère en plus les coûts importants et les longs délais habituellement engendrés par un litige judiciarisé, on constate que la judiciarisation d’un conflit est une solution de dernier recours.

«Pour chaque situation, des solutions efficaces et durables sont élaborées et mises en œuvre le plus rapidement possible et au moindre coût.»

Nos services juridiques en litige

Notre pratique en litige se compose de dossiers relevant du droit civil, du droit commercial, du droit immobilier et du droit de la construction ainsi que d’autres domaines de droit connexes.

Recours extraordinaires

– injonction provisoire, interlocutoire et permanente
– saisie avant-jugement
– saisie exécution

Litige en droit commercial

– litige entre actionnaires ou entre sociétaires
– recours en oppression
– recours dérivé (pour agir au nom de la société)
– litige entre franchiseur et franchisé
– litige relatif à un contrat commercial
– recours pour concurrence déloyale

Litige en droit civil

– recours en responsabilité civile
– litige relatif à un contrat de service
– recours en dommage pour atteinte à la réputation
– action sur compte
– nombreux autres recours en droit civil

Litige en droit de la construction

– réclamation d’un solde contractuel dû
– réclamation pour travaux supplémentaires impayés
– réclamation résultant de conditions d’exécution imprévues
– réclamation résultant de retard dans l’exécution des travaux
– réclamations en vertu de divers cautionnements
– litige relatif à l’interprétation des documents de soumission
– litige relatif à une soumission
– réclamation pour malfaçons, vices cachés ou vices de construction
– recours en vertu d’un plan de garantie

Litige en droit immobilier

– litige entre locateur et locataire (bail commercial)
– litige entre un Syndicat de copropriété et un copropriétaire
– litige relatif à la prescription acquisitive d’un terrain
– litige relatif à une servitude

Litige en propriété intellectuelle

– litige relatif à l’utilisation illicite d’une marque de commerce
– litige relatif à l’utilisation d’un nom portant à confusion
– litige relatif à la contrefaçon d’un brevet
– litige résultant de l’usurpation de droits d’auteur

Litige dans d'autres domaines du droit

– litige en réclamation d’une indemnité de départ suite à un congédiement sans motifs sérieux (pour cadres intermédiaires et supérieurs)
– litige en droit des assurances

Notre objectif: une solution rapide des conflits et des litiges

Les procédures judiciaires sont parfois nécessaires pour faire valoir les droits de nos clients. Toutefois, nous savons que de nombreux clients préfèrent éviter les frais et les délais inhérents à un procès. Nos démarches tiennent donc compte de cette réalité. Ainsi, nous saisissons les occasions propices à un règlement hors Cour pour conclure une entente à l’amiable dans le meilleur intérêt de nos clients, lorsque cela est possible et opportun.

«En adoptant une stratégie efficace, bien des litiges peuvent être évités ou réglés, et ce, à plus ou moins courtes échéances.  Toutefois, si le litige est inévitable, vous pouvez compter sur Jutras Avocats Inc. pour vous défendre avec vigueur, dynamisme, et professionnalisme.»

Nous prônons la prévention des litiges

Notre vaste expérience en litige nous permet d’identifier des situations ou des lacunes pouvant générer des conflits potentiels et de conseiller nos clients afin de prévenir des litiges ultérieurs. D’ailleurs, il est habituellement plus facile et moins coûteux de prendre les mesures nécessaires pour éviter des litiges que d’intervenir une fois que le litige s’est matérialisé. Nous encourageons donc nos clients à être proactifs et à ne pas attendre d’être au cœur d’un conflit établi avant de consulter.

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