JUTRAS AVOCATS INC., AU SERVICES DES ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION ET AUTRES INTERVENANTS DU MILIEU

Nous connaissons bien le milieu de la construction et ses défis. L’avocate fondatrice du bureau, Me Anne-Marie Jutras, pratique d’ailleurs dans ce domaine depuis près de vingt ans. Nous comprenons donc bien les préoccupations et les enjeux auxquels nos clients font face dans ce milieu en perpétuel changement et cela nous permet de leur proposer des solutions concrètes et efficaces. Nos clients peuvent compter sur notre expérience et notre approche pratique pour obtenir de judicieux conseils et avoir l’heure juste rapidement afin de les aider à prendre les bonnes décisions. Qu’il s’agisse de services conseils ou de représentations devant les tribunaux, nous prenons le temps de bien connaître nos clients pour leur soumettre des solutions tenant compte de leur situation particulière.

De plus, nous favorisons la prévention des litiges et la saine gestion des risques juridiques, et dans cette optique, nous guidons nos clients dans la mise en place de méthodes de travail rigoureuses. La mise en place de tels procédés permet souvent d’éviter des litiges et favorisent l’exercice des droits de nos clients lorsque des difficultés ou des litiges surgissent néanmoins.

JUTRAS AVOCATS INC., BUREAU D’AVOCATS AU SERVICE DES PARTICULIERS EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Nos clients peuvent compter sur notre rigueur, notre professionnalisme, notre expérience de près de 20 années dans ce secteur du droit et notre connaissance approfondie du milieu de la construction pour bien les conseiller sur toute question relative au droit de la construction et les représenter devant les tribunaux ou lors d’un processus de médiation ou d’arbitrage.

Nos services juridiques en droit de la construction pour les particuliers concernent principalement les vices cachés et les vices de construction. Ces derniers font souvent appel à nos services en droit de la construction pour demander une diminution du prix de vente de leur résidence (ou l’annulation de la transaction immobilière) en raison des vices cachés ou des vices de construction affectant leur résidence ou pour se défendre à l’encontre de telles procédures.

Aussi, notre vaste expérience dans les dossiers relatifs aux problématiques reliées à l’ocre ferreuse nous permet de conseiller et de représenter avantageusement nos clients dans tout dossier soulevant des questions ayant trait à ce phénomène.

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Grâce à notre expertise de près de vingt ans en droit de la construction, à notre connaissance approfondie du milieu et à notre esprit pratique, nous vous aidons à prendre les bonnes décisions au bon moment et à atteindre les résultats recherchés.

NOS SERVICES EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Litiges divers >
  • Vice de construction, malfaçons et vices cachés
  • Litige entre maître d’ouvrage et entrepreneur (causes diverses : travaux impayés, retard dans l’exécution des travaux, dommages résultant d’un sinistre, conditions d’exécution non conformes, etc.)
  • Litige entre entrepreneur et sous-traitants et/ou fournisseur (causes diverses : travaux impayés, retard dans l’exécution des travaux, dommages résultant d’un sinistre, conditions d’exécution non conformes, etc.)
  • Litige en vertu d’un cautionnement
  • Litige relatif à des mesures conservatoires (hypothèque légale, par exemple) ou à des mesures d’exécution (préavis d’exercice, par exemple)
Services-conseils et rédaction <br/>de contrats >
  • Opinion juridique
  • Négociation
  • Mise en demeure
  • Dénonciation de contrat
  • Hypothèque légale

QUELQUES LIENS UTILES

Organismes de contrôle du milieu de la construction >

Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)

Commission de la Construction du Québec (CCQ)

Contrats publics >

Contrats publics- Autorité des marchés financiers

Lois et décrets relatifs aux contrats publics

Registre des personnes non admissibles aux contrats publics

Registre des entreprises autorisées à conclure des contrats (et sous-contrats) publics

Associations du milieu de la construction >

Association provinciales des constructeurs d’habitation du Québec Inc. (APCHQ)

Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ)

Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ)

Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)

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